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L’assurance-vie est un moyen efficace de transmettre un capital à ses petits-enfants.
La donation est un acte par lequel vous transmettez, de votre vivant et sans contrepartie, une somme d’argent ou un bien. Elle peut prendre plusieurs formes
La donation simple
Une donation notariée simple est un acte par lequel une personne (le donateur) transmet gratuitement un bien à une autre personne (le donataire) de son vivant. Cette donation doit être effectuée devant un notaire, qui enregistre l’acte et le déclare aux impôts. La donation est irrévocable, ce qui signifie que le donateur ne peut pas revenir sur sa décision une fois le don effectué
La donation-partage
La donation-partage est un acte notarié qui vous permet de donner de votre vivant une partie ou l’intégralité de votre patrimoine à vos héritiers. Ce choix vous permet de transmettre par avance les biens qui composeront votre succession : vos héritiers en deviennent ainsi immédiatement propriétaires.
Vous pouvez réaliser une donation-partage au profit de vos enfants et/ou petits-enfants : on parle de donation-partage transgénérationnelle. Pour cela, vous devez à la fois obtenir l’accord de :
La donation-partage doit être réalisée par acte notarié : elle est d’ailleurs régie par de nombreuses règles, notamment concernant l’accord de vos héritiers. Elle est soumise aux droits de donation, sauf dans certains cas d’exonération, et nécessite donc une déclaration à l’administration fiscale.
Contrairement à la donation simple, la donation-partage doit être effectuée en faveur de plusieurs bénéficiaires. Elle permet de répartir plusieurs biens entre les bénéficiaires, ce qui peut prévenir des conflits futurs lors de la succession. De plus, la valeur des biens est en principe figée au jour de la donation, évitant ainsi les réévaluations et les litiges potentiels entre héritiers.
Le don manuel
Le don manuel s’avère plus souple et ne nécessite pas le recours à un notaire: il vous permet de donner une somme d’argent ou un bien mobilier (voitures, bijoux, etc.). En revanche, il ne vous permet pas de donner un bien immobilier. Le don manuel est réalisé par virement ou de la main à la main : il est d’ailleurs irrévocable.
À la différence de la donation, vous n’avez pas besoin de passer devant un notaire pour réaliser un don manuel. En revanche, comme pour toute donation une déclaration à l’administration fiscale est obligatoire. Dans le cas d’un don manuel au profit de vos petits-enfants, la déclaration doit être réalisée par :
Le don manuel est soumis aux droits de donation.
Le présent d’usage ne permet généralement pas de transmettre une somme d’argent importante : il est donc préférable de réaliser un don manuel. Est rédigée en parallèle un pacte adjoint, qui permet d’encadrer ce don : celui-ci impose à chaque petit-enfant bénéficiaire de votre don d’investir les fonds reçus dans un contrat d’assurance vie. Ce pacte peut fixer également l’âge à partir duquel il pourra utiliser les sommes épargnées (25 ans maximum). Il peut vous permettre aussi (en tant que tiers administrateur) de conserver la gestion des sommes données. N’hésitez pas à en parler à votre conseiller MMA.
Investir un don manuel dans une assurance-vie pour vos petits-enfants
Vous pouvez utiliser le montant du don manuel pour alimenter un contrat d’assurance-vie.
Toutefois, l’assurance-vie doit être souscrite par :
Pour rappel, le don manuel servant à l’ouverture d’une assurance-vie doit être déclaré par vos petits-enfants (ou par leurs représentants légaux s’ils sont mineurs). Cette déclaration peut être réalisée en ligne sur le site des impôts.
Rédiger un pacte adjoint
Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est recommandé de rédiger un pacte adjoint lors du don manuel et de l’ouverture de l’assurance-vie. Cet acte vous permet d’encadrer plusieurs aspects de la donation et de la gestion du contrat. Par exemple, vous pouvez :
Le pacte adjoint peut être réalisé sous seing privé : vous n’avez donc pas l’obligation de passer par un notaire.
Que vous réalisiez un don manuel vers un contrat d’assurance-vie ou non, vos petits-enfants seront soumis aux droits de donation. Ils peuvent néanmoins bénéficier d’un abattement et/ou d’une exonération.
Un abattement de 31 865 €(1)
À l’occasion du don manuel, votre petit-fils ou petite-fille bénéficie d’un abattement sur les droits de donation de 31 865 €. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Si le montant du don est inférieur à ce plafond, votre petit-fils ou petite-fille n’aura pas à s’acquitter de droits de donation. Il devra malgré tout en faire la déclaration (ou son représentant légal s’il est mineur)(1).
Bon à savoir : cet abattement est complété d’un second abattement de 159 325 € si le bénéficiaire de la donation est une personne handicapée.
Une exonération du don familial pour les petits-enfants majeurs
En plus du précédent abattement, vos petits-enfants peuvent chacun bénéficier d’une exonération du don familial de sommes d’argent si les conditions suivantes sont réunies(2) :
Le montant de l’exonération est de 31 865 € : elle est renouvelable tous les 15 ans, au même titre que l’abattement.
Vous avez moins de 80 ans et vous transmettez 75 000 € à votre petite-fille majeure. Elle profite :
Les droits de donation seront calculés sur 11 270 € (75 000 € – 31 865 € – 31 865 €).
Après l’application de l’abattement et de l’éventuelle exonération, le montant du don manuel est soumis au barème des droits de donation applicable aux petits-enfants.
| BARÈME DES DROITS DE DONATION EN LIGNE DIRECTE(2) | ||
|---|---|---|
| Part taxable après abattement et exonération | Barème d'imposition | |
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % | |
| De 8 073 à 12 109 € | 10 % | |
| De 12 110 à 15 932 € | 15 % | |
| De 15 933 à 552 324 € | 20 % | |
| De 552 325 à 902 838 € | 30 % | |
| De 902 839 à 1 805 677 € | 40 % | |
| Plus de 1 805 677 € | 45 % | |
Après abattement et exonération, le montant restant du don manuel s’élève à 11 270 €.
Les droits de donation correspondent à :
Les droits de donation seront donc de 723,30 € (403,60 € + 319,70 €).
Avec le contrat d’assurance vie, vous pouvez transmettre une somme d’argent à vos petits-enfants à votre décès. Pour cela, vous devez rédiger une clause bénéficiaire en ce sens.
Souscrire un contrat d’assurance-vie à votre nom
Vous devez tout d’abord souscrire une assurance-vie à votre nom, avant d’alimenter le contrat. Il est d’ailleurs préférable de le faire avant vos 70 ans car vos petits-enfants profiteront pleinement de la fiscalité spécifique de l’assurance vie(4).
Durant toute la vie du contrat, vous êtes totalement libre(3) dans la gestion de votre assurance-vie. Vous pouvez notamment réaliser les versements de votre choix, sélectionner les supports d’investissement, choisir votre mode de gestion ou encore réaliser des retraits.
Désigner vos petits-enfants comme bénéficiaires
Lors de la souscription du contrat ou par la suite, vous pouvez rédiger une clause bénéficiaire : elle vous permet de désigner la ou les personnes qui percevront votre capital à votre décès, tels que vos petits-enfants par exemple.
La désignation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie peut se faire de deux manières différentes : directement auprès de l’assureur ou par testament.
Nous vous encourageons également à informer l’assureur de l’existence du testament.
Cette clause vous permet également de définir la répartition du capital entre vos bénéficiaires. Elle peut aussi être associée d’une clause spécifique vous permettant d’encadrer l’usage des fonds par vos petits-enfants à votre décès.
Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter votre conseiller MMA, qui saura vous guider dans la rédaction de la clause bénéficiaire afin qu’elle reflète au mieux votre volonté.
Une fiscalité spécifique au moment du décès
À condition d’avoir été désignés comme bénéficiaires, vos petits-enfants profitent d’un abattement(4) sur le capital décès transmis. Son montant dépend de l’âge que vous aviez au moment où vous avez réalisé des versements(5).
Les primes versées au-delà de 70 ans de l’assuré, pour la fraction qui excède 30 500 €, sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire des capitaux décès correspondants. Les intérêts sont donc exonérés de taxation (hors contrat PER).
L’abattement de 30 500 € est global quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires(6).
Bon à savoir : en l’absence de clause bénéficiaire, l’intégralité du capital de l’assurance-vie intègre votre succession. Les abattements spécifiques à l’assurance-vie ne s’appliquent donc pas.
(1) Droits de donation – Calcul et paiement – Service Public – 2024
(2) Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? – Service Public – 2023
(3) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties prévues au contrat.
(4) Exonération partielle ou totale de taxation pour les capitaux versés en cas de décès dans la plupart des cas, selon la législation fiscale en vigueur. Hors prélèvements sociaux
(5) En cas de décès de l’assuré, les versements effectués avant son 70ème anniversaire et leurs produits sont exonérés de taxation, hors prélèvements sociaux, jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire**. Au-delà de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les sommes sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 %, puis pour la partie taxable excédant 700 000 €, à un prélèvement de 31,25 %. Les versements effectués à partir du 70ème anniversaire de l’assuré, bénéficient d’une exonération de droits de succession*dans la limite de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires taxables**. La part excédant 30 500€ est soumise aux droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Les produits correspondants, sont quant à eux, totalement exonérés*. Ces plafonds ne concernent ni le conjoint, ni le partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS) de l’assuré, qui bénéficient d’une exonération totale de taxation.
* Hors prélèvements sociaux
** Tous contrats d’assurance vie et Plan Epargne retraite confondus (conformément aux dispositions des articles 990I et 757B du code général des impôts) d’un même assuré.
(6) Si l’un des bénéficiaires est le conjoint, le partenaire de pacs (ou les frères ou soeurs du défunt sous certaines conditions), son abattement est reporté sur les autres bénéficiaires de même rang, au prorata de la part leur revenant.
Vous avez besoin d’une information, d’un conseil ou d’un bilan patrimonial personnalisé, votre Conseiller Financier reste à votre disposition
