La loi industrie verte, promulguée le 23 octobre 2023, vise à accélérer la réindustrialisation de la France avec trois objectifs majeurs : 

1. Faciliter l’implantation et le développement de sites industriels
2. Financer l’industrie verte
3. Favoriser les entreprises vertueuses
   
   

Au titre du deuxième objectif, la loi vise à mobiliser l’épargne privée (notamment l’assurance-vie et les plans épargne retraite) en l’orientant en priorité en faveur des industries vertes (tels que les énergies renouvelables …).

Ainsi, la loi industrie verte impose un devoir de conseil renforcé qui consiste à recueillir et prendre en compte dans nos propositions d’investissements en assurance vie et/ou dans le cadre d’un PER vos éventuelles préférences en matière de développement durable.

Un investissement durable est un investissement qui en plus des notions financières, intègre des critères extra financiers dits ESG : Environnementaux (émissions de CO2, consommation énergétique …), Sociaux (qualité du dialogue social, formation des salariés …) et de bonne Gouvernance d’entreprise (transparence de la rémunération des dirigeants, lutte contre la corruption …).

Ainsi, le cadre ESG est un cadre utilisé pour mesurer les performances non financières d’un investissement dans les catégories environnementales, sociales et de gouvernance.

Les éléments clés d’un investissement durable sont donc le respect de l’humain et de l’environnement.

En fonction des préférences ESG déclarées MMA vous proposera une sélection des supports financiers adaptés à vos attentes et ce tout au long de la vie de votre contrat.

MMA a mis en œuvre plusieurs mesures spécifiques pour répondre à vos éventuelles attentes sur les critères ESG :

Cela se traduit, au niveau du devoir de conseil, par l’ajout d’un questionnaire simple et spécifique qui vous permettra : 

• de vous positionner sur vos éventuelles préférences ESG ;
• de définir votre profil ESG ;
• afin de vous conseiller au mieux sur le type de support qui correspond à votre profil.
   

Cette approche se fait donc en trois temps :

1. La détermination de votre profil ESG;
2. La classification interne du niveau ESG des supports proposés ;
3. La sélection des supports en cohérence avec votre profil ESG.
   
   

En fonction de votre réponse au questionnaire, votre profil ESG pourra être neutre, sensible ou impliqué.

La proposition vers les supports d’investissements est réalisée à l’aide d’une nouvelle classification des supports existants dans le catalogue actuel : supports en euros ou en unités de compte.

Pour vous aider dans votre sélection au sein de notre gamme, l’orientation en matière ESG de nos supports est illustrée de la manière suivante :

• Les supports sans feuille : soit ces supports n’intègrent aucun critère environnemental et/ou social et n’ont pas d’objectif d’investissement durable ; soit ces supports prennent en compte des critères environnementaux ou sociaux mais ne comportent aucun engagement sur une proportion minimale d’investissements ayant un objectif environnemental ou social.
• 🌿 Les supports à une feuille : ils prennent en compte des critères environnementaux ou sociaux, communiquent sur ceux-ci et s’engagent sur une proportion minimale d’investissements durables au sens de SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation, Règlement européen concernant les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers et visant à promouvoir les investissements dans les actifs financiers dits durables et à accentuer la transparence de ces produits financiers en matière d’impact environnemental et social) ;
• 🌿🌿 Les supports à deux feuilles : ces supports prennent en compte des critères environnementaux ou sociaux et communiquent sur ceux-ci. En plus, ces supports s’engagent sur une proportion minimale d’investissements dédiée à une activité environnementale (au sens du Règlement Taxonomie*) ; il peut s’agir également de supports qui se fixent un objectif contraignant d’investissement durable.Le niveau d’engagement sur le plan environnemental est donc renforcé par rapport à celui des supports ayant une seule feuille.
  
  

* Le Règlement européen Taxonomie apporte une classification des activités économiques ayant un effet favorable sur l’environnement.

Depuis mars 2025, votre conseiller MMA est en mesure de vous accompagner dans la mise en place d’un investissement prenant en compte des critères ESG. Grâce à ses conseils, vous pouvez non seulement diversifier votre épargne mais aussi intégrer à vos investissements une part de votre éventuelle sensibilité en matière ESG.