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Les transferts des contrats d’ancienne génération (PERP, Madelin…) vers un PER sont possibles afin de regrouper l’épargne retraite individuelle et/ou collective sur un seul contrat et faire fructifier l’épargne déjà acquise. En revanche, il n’est pas possible de transférer un PER vers un contrat d’épargne retraite d’ancienne génération.
Ainsi, il est possible de transférer vers un PER et tout en conservant les spécificités fiscales du contrat d’origine :
Les transferts de vos anciens contrats d’épargne retraite ne permettent pas de bénéficier d’une réduction fiscale car ils ont déjà fait l’objet d’un avantage fiscal, à l’instar des nouveaux versements volontaires que vous pouvez effectuer sur votre PER.
Avec le transfert PER, vous pouvez regrouper tous vos contrats retraite en un seul, mais aussi reprendre le suivi de contrats dits « dormants » dont vous avez pu bénéficier chez vos anciens employeurs et ainsi simplifier la gestion de votre épargne. Par exemple, si vous disposez de plusieurs contrats de retraite issus de différents employeurs par le passé mais aussi d’un PERP et/ou peut-être d’un PERCO, en les transférant vers un PER, vous centralisez votre épargne. Ce transfert vous permet de mieux suivre vos investissements et d’obtenir un montant d’épargne retraite qui a du sens pour vous constituer un complément de revenus à la retraite.
L’essentiel à retenir :
La clôture du contrat d’origine
L’opération de transfert met définitivement fin au contrat d’origine dans la plupart des cas et donc met fin à toutes ses garanties. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de vous rapprocher de votre conseiller en agence afin qu’il puisse réaliser son devoir de conseil en comparant les caractéristiques du contrat d’origine avec le contrat PER. En effet, selon que vous souhaitiez sortir en rente ou en capital ou selon la nature du transfert, celui-ci pourra alors être conseillé ou déconseillé.
Les frais de transfert
L’épargne constituée sur un PER peut être transférée vers un autre PER à n’importe quel moment et autant de fois que le souscripteur le souhaite.
Néanmoins, les transferts peuvent engendrer des frais. La loi encadre ces frais de transfert entre contrats de retraite facultatifs. Dans le cas d’un transfert entre PER, les frais sont limités à 1 % de l’épargne acquise durant les 5 premières années suivant l’ouverture du PER. Au-delà de 5 ans, les frais sont nuls. En ce qui concerne le transfert des contrats retraite anciennes gammes (PERP, Madelin…) les frais de transfert sont fixés librement par l’assureur dans la limite de 1 % de l’épargne acquise pendant les 10 premières années suivant la date d’effet du contrat. Au-delà des 10 ans, les frais sont nuls.
Pour le transfert, l’assureur du contrat initial doit communiquer la valeur de transfert du contrat en respectant un délai maximum de 3 mois pour les PERP, Madelin, article 83 et de 1 mois pour les PER.
Pour les transferts de PERCO ou article 83 les délais appliqués par l’assureur vous sont indiqués dans le contrat d’origine (notice d’information, conditions particulières).
Vous disposez ensuite d’un délai de rétractation de 15 jours. A l’expiration de ce délai la société concurrente doit transmettre les fonds à l’assureur de votre nouveau contrat dans un délai de 15 jours.
Le transfert est un moment opportun pour faire le point sur la situation de l’assuré et sur ses objectifs; exemple: penser à renseigner la clause bénéficiaire et à l’adapter si besoin ou le cas échéant.
Vous avez besoin d’une information, d’un conseil ou d’un bilan patrimonial personnalisé, votre Conseiller Financier reste à votre disposition
