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Compte tenu de l’accroissement de l’espérance de vie, investir une partie de son épargne sur des supports en unités de compte(1) peut être intéressant. Cela permet en effet de rechercher un potentiel de rendement supplémentaire sur le long terme, même si cela comporte un risque de perte en capital pour l’épargnant.
Votre conseiller MMA est à votre disposition pour vous accompagner dans vos choix d’épargne. Pensez-y pour préparer votre succession.
Les contrats d’assurance vie bénéficient d’un régime fiscal spécifique notamment en matière de taxation des capitaux versés aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré.
Si le souscripteur a effectué des versements avant 70 ans, il peut transmettre jusqu’à 152 500 €(2) (versements et intérêts générés) par bénéficiaire (tous contrats d’assurance vie confondus pour un même assuré) sans que les bénéficiaires aient de droits à payer. Au-delà de cet abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les sommes sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
Le montant des versements effectués à partir du 70ème anniversaire de l’assuré bénéficient également d’une exonération de droits de succession dans la limite de 30 500 € (3). La part excédant 30 500 € est soumise aux droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. En revanche, les intérêts générés par les primes versées après 70 ans, sont, quant à eux, exonérés (hors prélèvements sociaux).
En outre, que les versements soient effectués avant ou après 70 ans, les plafonds évoqués ci-dessus ne concernent ni le conjoint, ni le partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS) de l’assuré, qui bénéficient d’une exonération totale de taxation (hors prélèvements sociaux).
(1) Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis, mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale supporté par l’adhérent.
(2) Cet abattement de 152 500 € s’applique par bénéficiaire pour l’ensemble des contrats d’assurance vie et des Plans d’Epargne Retraite assurance (PER) souscrit à son profit par un même assuré.
Les sommes excédant cet abattement par bénéficiaire sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% puis pour la partie taxable excédant 700 000 € à un prélèvement forfaitaire de 31,25%.
(3) L’abattement de 30 500 € s’applique sur les sommes versées après 70 ans par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats d’assurance vie et/ou le capital décès issu d’un Plan Epargne Retraite assurance si le décès de l’assuré est survenu à compter de ses 70 ans.
Au delà de cet abattement, le montant des sommes soumises aux dispositions de l’article 757B du CGI seront prises en compte pour la détermination des droits de succession.
Vous avez besoin d’une information, d’un conseil ou d’un bilan patrimonial personnalisé, votre Conseiller Financier reste à votre disposition
