© AdobeStock_SydaProductions
Après 70 ans, les objectifs patrimoniaux évoluent : il s’agit surtout de sécuriser son capital et de répartir son patrimoine de manière équilibrée entre ses proches. L’assurance vie demeure un outil particulièrement adapté, même passé cet âge. Seule la fiscalité appliquée en cas de décès évolue, tandis que le contrat continue d’offrir des leviers efficaces pour optimiser la transmission.
Pour les primes versées avant 70 ans (1) (article 990I du Code général des impôts), l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal favorable (2) en cas de décès.
Pour les versements effectués après 70 ans (article 757 B du Code général des impôts), seule la part des primes (ou versements) excédant 30 500 € (4) est soumise aux droits de succession. Cet abattement de 30 500 € est global :
Les produits (intérêts et plus‑values) générés par ces primes versées après 70 ans sur un contrat d’assurance vie épargne sont totalement exonérés de droits de succession, ce qui constitue un avantage fiscal (3) souvent méconnu.
Vous versez 40 000 € sur votre assurance vie après 70 ans.
Ces versements génèrent 10 000 € d’intérêts.
Au moment du décès de l’assuré :
En bref :
Seule une partie du capital versé après 70 ans peut être taxée. Les intérêts, eux, sont toujours reçus en totalité, sans fiscalité (hors prélèvements sociaux).
Même si l’assurance vie révèle tout son potentiel lorsqu’elle est mise en place tôt, elle reste tout aussi stratégique après 70 ans, un moment clé pour optimiser sa transmission et renforcer la protection de ses proches.
Ouvrir un nouveau contrat pour vos versements après 70 ans
Pour ceux déjà titulaires d’un contrat avant 70 ans, il peut être pertinent d’en ouvrir un nouveau passé cet âge.
Cela permet :
Adapter les bénéficiaires
Distinguer les contrats peut aider à répartir intelligemment son patrimoine.
Exemple :
(1) Et après le 13 octobre 1998 : article 990 I du code général des impôts
(2) Sous certaines conditions et selon la législation en vigueur
(3) Cet abattement de 152 500 € s’applique par bénéficiaire pour l’ensemble des contrats d’assurance vie et des Plans d’Epargne Retraite assurance (pour un décès survenant avant 70 ans) souscrit à son profit par un même assuré. Les sommes excédant cet abattement par bénéficiaire sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 %, puis pour la partie taxable excédant 700 000 € à un prélèvement forfaitaire de 31,25 %.
(4) L’abattement de 30 500 € s’applique sur les sommes versées après 70 ans par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats d’assurance vie et le capital décès issu d’un Plan Épargne Retraite assurance si le décès de l’assuré est survenu à compter de ses 70 ans. Au-delà de cet abattement, le montant des sommes soumises aux dispositions de l’article 757B du CGI seront prises en compte pour la détermination des droits de succession en fonction du lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire
(5) Conjoint, partenaire de PACS, ou dans certains cas précis frères et sœurs cohabitant avec l’assuré.
Vous avez besoin d’une information, d’un conseil ou d’un bilan patrimonial personnalisé, votre Conseiller Financier reste à votre disposition