Objectif Patrimoine

Lettre Conseil MMA Vie - Juin 2022

Les chiffres du Patrimoine 2022

L’année fiscale 2022 voit la mise à jour des différents barèmes fiscaux et sociaux (revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, prise en compte du PASS 2022, avec calcul des disponibles fiscaux retraite notamment).

@AdobeStock

Quel que soit le thème abordé, les chiffres sont présents dans l’approche patrimoniale. L’année fiscale 2022 voit la mise à jour des différents barèmes fiscaux et sociaux (revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, prise en compte du PASS 2022 avec calcul des disponibles fiscaux retraite notamment).

Revenu imposable (R) / Nombre de parts (N)TauxImpôt Brut
De 0 € à 10 225 €0%0 €
De 10 226 € à 26 070 €11%(R x 0,11) – (1 124,75 x N)
De 26 071 € à 74 545 €30%(R x 0,30) – (6 078,05 x N)
De 74 546 € à 160 336 €41%(R x 0,41) – (14 278 x N)
A partir de 160 336 €45%(R x 0,45) – (20 691,44 x N)
Barème de l’Impôt sur la fortune immobilière à partir de 1,3 M€ de Patrimoine Imposable (PI)
Fraction de valeur nette taxable du patrimoineTauxCalcul rapide IFI
N’excédant pas 800 000 €0 % 0
De 800 000 € à 1 300 000 €0,50 %PI x 0,005 - 4 000
De 1 300 000 € à 2 570 000 €0,70 %PI x 0,007 - 6 600
De 2 570 000 € à 5 000 000 €1 %PI x 0,01 - 14 310
De 5 000 000 € 10 000 000 €1,25 %PI x 0,0125 - 26 810
Au-delà de 10 000 000 €1,50 %PI x 0,015 - 51 810
Chiffres sociaux
PASS 202241 136 €
10 % de 8 PASS32 908 €
15 % de 7 PASS43 192 €
Plafond PER dispositif TNS (Madelin)76 100 €
Plafond PER dispositif général (PERP)32 908 €
Plancher PER dispositif TNS4 136 €
Plancher PER dispositif général4 136 €
Madelin Prévoyance9 872 €
Madelin perte d’emploi6 170 €
Barème des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
CSG (Contribution Sociale Généralisée)9,20 %
CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)0,50 %
Prélèvements de solidarité7,50 %
Total17,20 %
Imposition des Plus-values de cession de valeurs mobilières
Plus-values des particuliersSoumis au PFU de 12,8% + Prélèvements sociaux ou selon le barème de l’IR sur option
Abattements pour durée de détention
Abattement de droit communAbattement renforcé(1)
Durée de détentionTaux d’abattementDurée de détentionTaux d’abattement
0 à 2 ans0 %0 à 1 an0 %
2 à 8 ans50 %1 à 4 ans50 %
8 ans et +65 %4 à 8 ans65 %
8 ans et +85 %

Pour bénéficier de l’abattement pour durée de détention, les titres, parts et actions doivent être acquis ou souscrits avant le 01/01/2018 et le contribuable doit demander l’imposition à l’IR.

(1) L’abattement renforcé s’applique sur les gains de cession de titres de PME de moins de 10 ans à la date de souscription ou d’acquisition des titres.

Fiscalité du PEA
Fiscalité du retraitÉtat du PEA / PEA-PME
Retrait avant 5 ansPFU de 12,8% + Prélèvements sociauxClôture du PEA
Retrait après 5 ansExonération + Prélèvements sociauxPas de clôture du PEA et versements possibles
Revenus de capitaux mobiliersTaux du prélèvement
Intérêts de placements à taux fixe (Compte à terme, Coupons obligatoires, Livrets, PEL, …)PFU de 12,8% + Prélèvements sociaux (ou selon le barème de l’IR sur option)
DividendesPFU de 12,8% + Prélèvements sociaux (ou selon le barème de l’IR sur option après abattement de 40%)
Imposition des Plus-values immobilières et Plus-values de cession de terrains à bâtir : 19 %
Abattements pour durée de détention
Durée de détentionAbattement avant impôt sur le revenuAbattement avant prélèvements sociaux
De 0 à 5 ans0 %0 %
De 6 à 21 ans6 % par an1,65 % par an
22ème année4 % par an1,60 % par an
De 23 à 30 ansExonération totale9 % par an
Au-delà de 30 ansExonération totaleExonération totale
Article 669 CGI valeur fiscale de l’usufruit
Âge de l’usufruitierValeur de l’usufruitValeur de la nue-propriété
Jusqu’à 20 ans90 %10 %
De 21 à 30 ans80 %20 %
De 31 à 40 ans70 %30 %
De 41 à 50 ans60 %40 %
De 51 à 60 ans50 %50 %
De 61 à 70 ans40 %60 %
De 71 à 80 ans30 %70 %
De 81 à 90 ans20 %80 %
Au-delà de 91 ans10 %90 %
Abattements droits de donations ou succession (tous les 15 ans)
Lien de parentéAbattement donationAbattement succession
Conjoints ou Pacsés80 724 €Exonération
Descendants et Ascendants100 000 €100 000 €
Frères et sœurs15 932 €15 932 €
Neveux et Nièces7 967 €7 967 €(2)
Petits enfants31 865 €1 594 €(2)
Arrières petits-enfants5 310 €1 594 €
Autres0 €1 594 €(2)
Handicapés (en plus de l’abattement personnel)159 325 €159 325 €

(2) S’ils viennent par représentation, ils se partagent l’abattement de la personne représentée.

790G CGI - Abattement pour don de sommes d’argent (donateur de moins de 80 ans et donataire de 18 ans ou plus)
31 865 € (tous les 15 ans)
Droits de donation : conjoints et pacsés
TrancheTauxRetrancher (pour la formule de calcul rapide)
Jusqu’à 8 072 €5 %0 €
De 8 073 € à 15 932 €10 %404 €
De 15 933 € à 31 865 €15 %1 200 €
De 31 866 € à 552 324 €20 %2 793 €
De 552 325 à € 902 838 € 30 %58 026 €
De 902 839 € à 1 805 677 €40 %148 310 €
Au-delà de 1 805 677 €45 %238 593 €

Exemple : les droits dus pour une donation de 200 000 € au conjoint se calculent comme suit :
(200 000 € – 80 724 €) * 20 % – 2 793 € = 21 062 €.

Droits de donation ou de succession : en ligne directe
TrancheTauxRetrancher (pour la formule de calcul rapide)
Jusqu’à 8 072 €5 %0 €
De 8 073 € à 12 109 €10 %404 €
De 12 110 € à 15 932 €15 %1 009 €
De 15 933 € à 552 324 €20 %1 806 €
De 552 325 à € 902 838 € 30 %57 038 €
De 902 839 € à 1 805 677 €40 %147 322 €
Au-delà de 1 805 677 €45 %237 606 €

Exemple : les droits dus pour une donation de 200 000 € à un enfant se calculent comme suit : 
(200 000 € – 100 000 €) * 20 % – 1 806 € = 18 194 €.

Droits de donation ou de succession : entre frères et sœurs
TrancheTauxRetrancher (pour la formule de calcul rapide)
Jusqu’à 24 430 €35 %0 €
Au-delà de 24 431 €45 %2 443 €
Droits de donation ou de succession
Entre parents jusqu’au 4ème degré55 %
Entre parents au-delà du 4ème degré60 %
Plafond des principaux produits financiers
ProduitMontant maximumTaux au 01/01/2022
Assurance-viePas de plafondVariable
PEP92 000 €Variable
Compte Épargne Logement15 300 €0,75 %
PEA(3)150 000 €Variable
Livret A, Livret Bleu22 950 €1 % (au 01/02/2022)
PEA-PME(3)225 000 €Variable
LDDS12 000 €1 % (au 01/02/2022)
PEA Jeunes (enfants majeurs rattachés au foyer fiscal)20 000 € (jusqu’à la fin du rattachement)Variable
PEL61 200 €1 %

(3) Le total des versements effectués par un même titulaire sur son PEA et son PEA PME ne peut dépasser 225 000 €.

Vous avez besoin d’une information, d’un conseil ou d’un bilan patrimonial personnalisé, votre Conseiller Financier reste à votre disposition.

MMA Multisupports : Label Excellence 2021

La qualité du contrat d’Assurance Vie MMA Multisupports vient une nouvelle fois d’être récompensée en obtenant le « Label Excellence 2021 » dans la catégorie contrat classique.

Ce label a été décerné par les experts des « Dossiers de l’Épargne »(*). Cette distinction prouve l’engagement de MMA à vous offrir des produits et services de qualité.

Pour en savoir plus sur le contrat MMA Multisupports, n’hésitez pas à contacter votre Conseiller Financier MMA CAP

(*) Label valable 1 an attribué le 5 mars 2021 par un jury d’experts indépendants qui compare les caractéristiques techniques du contrat vis-à-vis des produits du marché et lui attribue une note selon différents critères de sélection (voir le détail dans le guide assurance vie des Dossiers de l’Épargne n°267 de Mai 2021).

Label Contrat d’Assurance Vie Épargne et Retraite

MMA Vie a obtenu un label, audité par Bureau Veritas Certification(**), pour son engagement à écouter, accompagner et faciliter les démarches de ses clients. C’est un véritable gage de qualité.

Ce label atteste que l’organisation ainsi que les modalités mises en œuvre par MMA Vie ont été évaluées et jugées conformes aux caractéristiques énoncées dans un référentiel de labellisation contrat d’assurance vie épargne et retraite.

Délivrée le 14  janvier 2022 par Bureau Veritas Certification, la labellisation dure 3 ans et fait l’objet d’une vérification annuelle par une équipe d’audit qui s’assure du respect des exigences du référentiel. Ce référentiel est validé par MMA Vie et Bureau Veritas Certification et définit des objectifs pertinents et mesurables.

(**) Bureau Veritas Certification – 92937 Paris-La-Défense Cedex.

À LIRE AUSSI