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Afin de favoriser la constitution et la valorisation d’un patrimoine financier, chaque membre du couple est invité à détenir son propre contrat d’assurance vie de type épargne.
En effet, l’assurance vie qui permet de répondre à des objectifs variés selon les projets de vie de chaque famille (achat immobilier, études des enfants, retraite…), permet également de mettre à disposition de son conjoint, partenaire de pacs ou compagnon, en cas de décès, des capitaux valorisés.
Autre avantage, la transmission des capitaux s’effectue dans un cadre fiscal intéressant pour les bénéficiaires (héritiers ou non), ce qui est notamment un point primordial pour un couple non marié et non pacsé.
Quel est l’intérêt d’avoir chacun son contrat ?
C’est simple, en cas de décès, celui qui reste a, à disposition, un contrat déjà ouvert avec donc une date d’antériorité fiscale (déterminant la fiscalité appliquée en cas de rachat). Il peut ainsi s’en servir pour réceptionner les capitaux décès dont il est bénéficiaire.
Pacs, concubinage et mariage sous le régime de la séparation : souscription individuelle du contrat d’assurance vie
C’est la seule solution pour un couple vivant en concubinage, pacsé ou encore marié sous un régime de séparation de biens. Chacun est ainsi souscripteur de son propre contrat.
Avez-vous chacun votre contrat d’assurance vie ?
Contactez votre Conseiller financier MMA CAP pour faire le point sur vos moyens de protection.
Mariage sous le régime de la communauté : souscription individuelle ou co-adhésion
Si votre couple est marié sous un régime de communauté, vous pouvez détenir chacun votre contrat d’assurance vie et/ou choisir de souscrire un contrat d’assurance vie en co-adhésion.
Souscription individuelle
En cas de souscription individuelle, si les sommes investies ont le caractère de bien propre pour l’un des époux, il lui sera possible de conserver ce caractère par la signature d’une déclaration de remploi de deniers propres. Ainsi, en cas de dissolution du régime matrimonial, que ce soit par divorce ou par décès, l’époux conservera alors le contrat dans son patrimoine sans que son ex-époux ou les héritiers de celui-ci puissent y prétendre.
Avantage d’un contrat en co-adhésion
Le principe est que chaque conjoint est à la fois co-adhérent et co-assuré. Le contrat est donc détenu « à deux ». Selon votre régime matrimonial, vous pouvez opter entre un contrat en co-adhésion avec dénouement au premier décès ou avec dénouement au second décès*. Les deux solutions présentent chacune des avantages.
L’intérêt principal de la co-adhésion avec dénouement au second décès est que celui-ci n’est pas clôturé au décès du premier conjoint. Il continue avec l’antériorité fiscale des fonds sur le contrat, cette fois-ci au seul nom du conjoint survivant. Mais cette solution requiert des conditions strictes*.
* A noter que chez MMA ainsi que la plupart des assureurs, les contrats en co-adhésion ne sont dénoués au second décès que si les époux sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ou si les époux, mariés sous le régime légal, ont mis en place une clause de préciput sur le contrat.
Sachez que : que le dénouement du contrat intervienne au premier ou au second décès, la co-adhésion suppose une bonne entente au sein du couple, car le contrat se gère à deux. Toutes les opérations sur un contrat en co-adhésion (souscription, rédaction de la clause bénéficiaire, versement, arbitrage, rachat, etc.) nécessitent une double signature, ce qui n’est pas simple, notamment si l’un des conjoints n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté ou en cas de mésentente dans le couple, ou encore en cas de séparation.
Pour les couples mariés
La clause bénéficiaire standard répond à la plupart des cas, car le conjoint survivant est bénéficiaire de premier rang lors de la succession.
Pour les partenaires de Pacs et les couples en concubinage
Mieux vaut chacun enregistrer sur son contrat d’assurance vie une clause bénéficiaire personnalisée en nommant la ou les personnes de votre choix.
Seuls les conjoints et partenaires de Pacs sont exonérés de toute taxation (sauf prélèvements sociaux) dans le cadre de la succession d’un des membres du couple.
En cas d’union libre, le concubin survivant est lui taxable comme n’importe quel autre bénéficiaire. Il est donc alors primordial de vous protéger mutuellement.
Le Plan Épargne Retraite a pour vocation de constituer un capital en vue d’obtenir un revenu complémentaire lors de la retraite. Lorsque ce moment est arrivé, vous pouvez liquider votre contrat, soit en percevant soit un capital (unique ou fractionné, en fonction des besoins rencontrés), soit une rente viagère.
Bien entendu, pour préserver chaque membre du couple, il est conseillé que chacun ouvre son propre PER.
La solution pour
préparer votre retraite
Si le décès de l’adhérent survient après la liquidation des capitaux du PER en rente viagère, et selon les options de réversion souscrites au moment de la liquidation, le conjoint, partenaire de Pacs ou compagnon survivant pourra bénéficier d’une réversion de la rente(2). Ce dispositif, prévu lors de la liquidation, lui assurera un revenu complémentaire jusqu’à son propre décès.
S’il arrive que l’adhérent du PER décède avant sa retraite (ou avant toute liquidation de son contrat), les capitaux constitués, qui n’auront pas été liquidés, peuvent être transmis à son conjoint, partenaire de Pacs ou compagnon, s’il a été nommé bénéficiaire. Celui-ci disposera de cette façon de capitaux supplémentaires pour faire face au décès.
A savoir : l’adhérent a pu souscrire de son vivant des garanties de prévoyance en cas de décès avant la liquidation du PER, par exemple une garantie relais en cas de décès.
Dans ce cas, il y aura une prise en charge des versements automatiques par l’assureur jusqu’à l’âge qui était prévu pour le départ à la retraite.
Ainsi, cette garantie permet au bénéficiaire désigné (le conjoint, le partenaire de Pacs ou le compagnon) de bénéficier d’un capital plus important.
Clause bénéficiaire
Comme pour le contrat d’assurance-vie, une attention particulière doit être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire.
Contactez votre Conseiller financier MMA CAP pour faire le point sur la préparation financière de votre future vie à la retraite. Mieux vaut anticiper et tout prévoir pour que cette période de votre vie soit la plus sereine possible.
Notes
(1) MMA PER Avenir est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative de type multisupport, dont l’exécution est liée à la cessation d’activité professionnelle souscrit par l’ADERI (Association pour le Développement de l’Epargne Retraite Individuelle – adresse 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris) auprès de MMA Vie.
Retrouvez toutes les garanties des contrats d’assurance décès et d’assurance vie MMA (conditions, limites et exclusions) dans les notices d’information des contrats. Les Documents d’Informations Clés génériques des contrats d’assurance vie et de capitalisation multisupports MMA Vie et les guides de présentation des supports en vigueur sont consultables à tout moment sur les fiches PRIIPS.
Les montants investis sur les supports en Unités de Compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital supporté par l’adhérent.
(2) S’il a été désigné comme bénéficiaire du contrat de réversion et dans les conditions prévues par le contrat.
(3) Dans les conditions, limites et exclusions prévues au contrat d’assurance MMA Sérénité(4).
(4) Le contrat Obsèques MMA Sérénité est un contrat d’assurance vie individuel, souscrit auprès de MMA Vie/MMA Vie Assurances Mutuelles. Il garantit le paiement d’un capital exclusivement affecté à la réalisation des obsèques, au décès de l’Assuré par mort naturelle, accident corporel ou maladie dans les conditions prévues par la Note d’information.
Les prestations sont réalisées dans les conditions, limites et exclusions prévues au contrat.
Le capital versé au bénéficiaire doit être affecté à la réalisation des obsèques de l’Assuré, à concurrence de leur coût. Le capital versé peut être inférieur au coût total des obsèques, et donc être insuffisant pour couvrir l’ensemble des frais d’obsèques. Si le capital versé est supérieur au montant total des obsèques, l’utilisation de cette fraction du capital supérieure au montant total des obsèques par le bénéficiaire, est libre.
Les Documents d’Informations Clés génériques du contrat MMA Sérénité et la Note d’Information sont consultables ici.
